J.O. 240 du 14 octobre 2004
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Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420792A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004 :
Mlle Pagès (Clémentine, Marie, Alice) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Boyer, André Pagès et Ludovic Gossein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Apt (Vaucluse).
Le retrait de M. Boyer (François, André, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Boyer, André Pagès et Ludovic Gossein, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Boyer, André Pagès et Ludovic Gossein, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Pagès, Ludovic Gossein et Clémentine Pagès, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».